Le recouvrement des créances

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable de vos créances permet un règlement rapide et à moindre coût de votre litige. Il permet de maintenir de bonnes relations civiles ou commerciales avec votre débiteur.

Le recouvrement amiable nous permet d’intervenir sans titre exécutoire, dès réception de votre dossier.

Nous vous proposons :

  • De prendre contact avec votre débiteur pour fixer des délais de paiement et encaisser auxdites échéances.
  • Mettre en place un plan de paiement adapté à sa situation et la votre.
  • Surveiller le paiement aux échéances convenues.
  • Mettre en place des actions incitatives au paiement.

 

Le recouvrement judiciaire

L’huissier de justice bénéficie du monopole en cette matière confié par l’ordonnance du 2 novembre 1945.

En cas d’échec du recouvrement amiable, nous procédons au recouvrement forcé de votre créance par voie judiciaire, pour laquelle nous sommes les seuls professionnels à pourvoir intervenir.

En l’absence de titre exécutoire :

Nous nous chargeons d’en obtenir un auprès des Tribunaux compétents (injonction de payer, assignation en paiement, assignation en résiliation de bail et expulsion).

Nous avons également compétence pour délivrer un titre exécutoire en matière de chèque impayé, sans l’intervention du tribunal.

Vous détenez un titre exécutoire :

En fonction de la nature du montant de la créance, ainsi que des éléments de solvabilité de votre débiteur, nous engageons la procédure la plus appropriée :

  • saisie des comptes bancaires;
  • saisie des rémunérations;
  • saisie des meubles;
  • saisie ou immobilisation du véhicule;
  • saisie des immeubles;

 

Enfin, des mesures conservatoires peuvent être mises en oeuvre à l’encontre de votre débiteur si vous craignez que ce dernier dilapide ses biens et échappe à de futures voies d’exécution (inscriptions de sûretés judiciaires, mise en oeuvre de saisies conservatoires).

N’oubliez pas que pour exécuter, l’Huissier de Justice doit être porteur de l’original de la décision revêtue de la formule exécutoire !

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